MENTIONS LEGALES
Le site www.maresidence.net est édité par la société en devenir Faafaba group. Le siège social est à Abidjan, Cocody Riviera 4 ciad à l’adresse 01 BP 860 ABIDJAN 01.
Responsable: SORHO Dognon Ahmed
Email : infos.maresidence@gmail.com
Les conditions générales de services de maresidence.net est à destination des potentiels clients souhaitant acheter ou louer des biens immobiliers (résidence meublée, terrain, villa, studio, appartement…). Les utilisateurs, du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de Faafaba group.
La structure générale, ainsi que les textes, composant ce site sont la propriété de la société Faafaba group et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Faafaba group est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 138 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Sommaire
Sommaire 1
Section 1 - Présentation Générale 1
Section 2 - Cadre général 2
Article 1 : Définitions 2
Article 2 : Objet du contrat et inscription 2
Article 3 : Identification de la société 3
Article 4 : Connexion Internet 3
Article 5 : Informations et conseils 3
Section 3 - Accès au Site 4
Article 6 : Contenu du site 4
Section 4 - Enregistrement d’une Demande 4
Article 7 : Fonctionnement 4
Article 8 : Rôle de la Société 4
Section 5 - Le respect mutuel des parties 5
Article 9 : La propriété intellectuelle 5
Article 10 : La protection des Données Personnelles 5
Section 6 - Divers 6
Article 11 : La modification des CGU 6
Article 12 : La résiliation du contrat 6
Article 13 : La correspondance et les questions 6
Section 1 - Présentation Générale
Ma Residence propose des services techniques permettant la mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des agences immobilières ou des particuliers ayant des biens. Cette mise en relation peut prendre la forme d’un appel d’offres, ou de demandes d’informations pour des prestations proposées sur le Site. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), vous vous soumettez à toutes les dispositions des présentes CGU, sans limitation aucune, pour tous les services proposés par Ma Residence.Section 2 - Cadre général
Article 1 : Définitions
Les CGU : Sont dénommés ci-après « Les CGU » les Conditions Générales d'Utilisation des Services proposés sur le Site. Le Site : Est dénommé ci-après « le Site», le site Internet accessible à l'adresse « maresidence.net ». La Société : Est dénommée ci-après « La Société », l'entreprise Faafaba group plus amplement décrite à l'article 3 du présent contrat, qui est propriétaire et gestionnaire du Site. Les Données Personnelles : Sont dénommées ci-après « Les Données Personnelles » toutes les informations collectées par la Société et susceptibles d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen que ce soit. L'Utilisateur : Est dénommée ci-après « L'Utilisateur » la personne physique ou morale qui utilise les pages du Site dans la perspective d'y déposer une Demande de devis. Si une Demande de devis est effectivement déposée par l’Utilisateur, il est alors appelé « Le Porteur de Projet ». À noter, Le Porteur de Projet reste concerné par toutes les mentions de l’appellation « Utilisateur » dans la suite des présentes CGU. La Demande : Est dénommée ci-après « La Demande » ou « La Demande de devis », l’ensemble des informations fournies par le Porteur de Projet pour expliquer son besoin. Les Demandes sont des appels d’offres à destination de plusieurs prestataires. Les Cas de Force Majeure : Sont dénommés ci-après « les Cas de Force Majeure », de manière expresse, et outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des réseaux et services de télécommunications et de communication, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale du présent contrat.Article 2 : Objet du contrat et inscription
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur utilisera l'ensemble des services mis à sa disposition suite à sa connexion au Site. L'Utilisateur déclare accepter les présentes CGU sans réserves, cette acception se caractérisant par la confirmation de la Demande. L'Utilisateur s'engage également à respecter les avertissements figurant sur certaines pages du Site, les éventuels guides d'utilisation ou chartes mentionnées lors de sa navigation sur le Site. Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec les termes des présentes CGU, la Société invite l'Utilisateur à ne pas utiliser les services de la Société. La Demande de devis n’est autorisée qu'aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, ayant qualité pour le faire et ayant conscience de l'engagement qu'elles prennent envers la Société mais aussi aux personnes morales. De la même manière, la Demande de devis de « robots » (ou « bots » en anglais) est interdite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes. La fourniture de ces informations de façon à permettre l'identification de l'Utilisateur sont des conditions déterminantes de son droit d’utiliser le Site et les services proposés par la Société.Article 3 : Identification de la société
La Société partie au présent contrat est : « Faafaba group », au dont le siège social est localisé à Abidjan Cocody Riviera Ciad 01 BP 860 Abidjan 01.Article 4 : Connexion Internet
Afin d'utiliser correctement les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à l'Internet, soit directement accessible sur son ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que certains téléphones mobiles. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur doit se munir à ses frais de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que son matériel et ses logiciels, en particulier le navigateur internet, sont conformes à l'utilisation optimale des services de la Société.Article 5 : Informations et conseils
Afin d'utiliser de façon optimale le Site, plusieurs guides, aides, remarques ou autres contenus pourront être proposés aux Utilisateurs. Ces contenus ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils formels et personnalisés engageant la responsabilité de la Société. Les guides et remarques sont uniquement fournis à titre d'information. La Société ne saurait être tenue pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour de ces informations accessoires et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.Section 3 - Accès au Site
Article 6 : Contenu du site
L’accès au Site est gratuit. Il est néanmoins précisé que les frais de connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et les frais consécutifs à la demande de devis sont à la charge de l’Utilisateur. Pour accéder à certaines parties du Site, l’Utilisateur devra communiquer des données personnelles et accepter les présentes CGU. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas utiliser le Site et les services de la Société à des fins qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit au Site et à la Société. En dépit de la diligence avec laquelle il a été réalisé, le Site peut contenir des imprécisions ou des erreurs. L'Utilisateur convient, reconnaît et accepte du fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le Site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'Utilisateur. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l’Utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité. La Société se réserve le droit de modifier les contenus du Site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en bloquer l'accès à titre temporaire ou définitif.Section 4 - Enregistrement d’une Demande
Article 7 : Fonctionnement
Pour déposer une Demande, l’Utilisateur doit fournir des coordonnées personnelles exactes. L’Utilisateur remplit un formulaire depuis une rubrique dédiée de la thématique qui l’intéresse. La société se réserve le droit de refuser une Demande, si elle identifie une atteinte aux CGU ou une information inexacte.Article 8 : Rôle de la Société
La Société s’efforce de garantir aussi bien le professionnalisme des Prestataires qu’elle recommande que la qualité des Demandes de devis (notamment sur la nature des coordonnées) relayées. Néanmoins la Société ne saurait être tenue responsable du niveau de compétences des Prestataires, ni de l’exactitude des informations renseignées par les Porteurs de projet. En cas d’accord entre un Prestataire et un Porteur de projet, la Prestation concernée devra faire l’objet d’un contrat commercial entre les deux parties. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des termes du contrat, des prestations, du paiement, ou de quelque aspect de la relation commerciale.Section 5 - Le respect mutuel des parties
Article 9 : La propriété intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la marque « Ma Residence », ainsi que l’ensemble des contenus du Site (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété de la Société et/ou de ses partenaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les éléments propres à la Société et ses partenaires sans son accord express.Article 10 : La protection des Données Personnelles
La souscription aux services du Site et leur utilisation supposent la communication d'informations concernant l’Utilisateur. La Société rappelle que le but de la collecte de ces données est d’offrir à l’Utilisateur un meilleur service en améliorant la qualification de son besoin. La Société peut être amenée à transmettre certaines informations à des tiers, voir notre politique de confidentialité. Grâce à des fichiers (cookies) gérés par l’ordinateur de l’Utilisateur, la Société est à même de rassembler diverses informations concernant l'origine et la date des visites, le fournisseur d'accès, l'adresse IP de l'ordinateur ainsi que la traçabilité de la navigation sur le site, les pages vues et le temps passé sur le site, voir notre politique concernant les cookies.Section 6 - Divers
Article 11 : La modification des CGU
La Société peut modifier, changer, amender, ajouter ou retirer des éléments aux présentes CGU sans en informer individuellement chaque Utilisateur. Cependant la Société met à disposition des Utilisateurs une version à jour des CGU sur son Site Internet et accessible librement. Toute modification des CGU sera rendue visible lors de la navigation sur le Site Internet. Dans ces conditions, le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site constituera pour la Société la preuve de son acceptation des modifications.Article 12 : La résiliation du contrat
Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur L'Utilisateur peut, à tout moment et sans invoquer de raisons, résilier sa Demande de devis par email envoyée à la Société aux coordonnées mentionnées à la fin des présentes CGU en précisant clairement son nom, prénom et adresse email et en invoquant sans ambiguïté sa volonté de mettre un terme à sa Demande de devis. Résiliation à l'initiative de la Société La Société a la possibilité de résilier à tout moment l'inscription de l'Utilisateur par une notification électronique motivée à l'adresse mail de l'Utilisateur dans les cas suivants : - L'Utilisateur n'a pas respecté les présentes CGU ; - L'utilisation du Site par l'Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à la Société et au bon fonctionnement du Site ; - Tout autre raison qui rende impossible la continuation des liens contractuels entre l'Utilisateur et la Société.Article 13 : La correspondance et les questions
Toute question ou autre correspondance relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à tout autre aspect de l'utilisation du Site devront être adressées à la Société par e-mail, courrier ou téléphone aux coordonnées suivantes : Faafaba group,Service Utilisateur,
01 BP 860 Abidjan 01.
Téléphone : +225 07 57 83 89 14
E-mail : infos.maresidence@gmail.com
J'AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION ET L'ACCEPTE DANS SON INTÉGRALITÉ.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
1. Introduction
Lors de la consultation du site de Ma Residence ayant pour URL www.maresidence.net, (ci-après « le Site » ou « notre Site »), des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal que vous utilisez pour y accéder. Lors de votre première visite, vous êtes avertis éventuellement de l’utilisation de cookies sur notre Site par la présence d’un bandeau informatif. Il y est précisé qu’en poursuivant la navigation sur notre Site, vous consentez expressément à ce que les cookies tels que décrits ci-après puissent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) conformément à la présente Politique de Gestion des Cookies. En application des recommandations de l’autorité de régulation, la durée de validité de ce consentement est de douze (12) mois maximum. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera donc à nouveau recueilli. Les explications ci-dessous vous permettront de comprendre ce que sont ces cookies, ce à quoi ils servent et comment vous pouvez les paramétrer. A tout moment vous pouvez refuser l’utilisation des cookies provenant de notre Site et les supprimer en paramétrant votre navigateur Internet, comme expliqué ci-après.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lors de la consultation d’un site web. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont présentes. Un cookie ne permet pas d’identifier une personne physique mais de reconnaître, pendant une durée de validité limitée, un ordinateur ou un appareil portable via un marqueur d’identification anonyme. Les cookies peuvent également enregistrer des informations anonymes relatives à votre navigation (nombre de visites pages consultées, date et heure de connexion, etc.). Pour plus d’informations sur les cookies et leur fonctionnement :
• http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
• http://www.youronlinechoices.com/fr/
• http://www.aboutcookies.org/
3. Types de cookies utilisés sur notre Site :
Lorsque vous consultez notre Site, nous pouvons être amenés à déposer quatre types de cookies sur votre terminal :
• Cookies de fonctionnement
• Cookies de mesure d’audience
• Cookies des réseaux sociaux (liés au partage)
• Cookies publicitaires
Les finalités de chacun de ces types de cookies sont décrites ci-dessous.
3.1 Cookies de fonctionnement
Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies de fonctionnement pour faciliter votre navigation sur notre Site et l’utilisation de ses fonctionnalités. Il peut s’agir de cookies de session ou bien de cookies à durée de vie limitée. Les cookies de session sont appelés à rester sur votre terminal le temps de votre session de navigation sur Internet et disparaissent dès que vous quittez le Site. Ils permettent à notre site Internet de mémoriser vos choix de navigation sur notre Site et ainsi d’éviter de vous redemander certaines informations. Les cookies à durée de vie limitée demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez via votre navigateur. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre terminal lors d’une prochaine visite et nous aident à recueillir de l’information sur l’usage que vous faites de notre Site. Si vous supprimez ces cookies, nous ne pouvons pas vous garantir le bon fonctionnement de notre Site.
3.2 Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience nous permettent de connaître les performances de notre Site, de connaître les volumes de fréquentation et d’établir des statistiques d’utilisation des divers éléments. Ils nous permettent globalement d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle. Notre Site utilise notamment Google Analytics en tant que solution de mesure d’audience. Les données anonymes générées par les cookies Google Analytics peuvent notamment inclure votre adresse IP et concernent exclusivement votre utilisation de notre Site. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par Google Analytics, vous pouvez consulter les liens suivants :
• https://support.google.com/analytics/answer/6004245
• https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
3.3 Cookies des réseaux sociaux (liés au partage)
Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre Site avec des tiers ou de faire connaître votre opinion sur un contenu de notre Site. Sur notre Site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre des cookies de réseaux sociaux. C’est notamment le cas des boutons « Partager » ou « J’amie » de Facebook, des boutons « Twitter », « Google+ » et « LinkedIn ». Le réseau social émetteur de ces cookies est susceptible de pouvoir suivre votre navigation sur notre Site grâce à ces cookies. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social puisse relier à votre compte utilisateur les informations de votre navigation sur notre Site, vous devez notamment vous déconnecter du réseau social avant de poursuivre la navigation sur notre Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de chaque réseau social afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation sur chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux ci-dessous cliquez sur le lien associé au réseau social de votre choix :
• Google +
• Yotube
• Tiktok
Vous pouvez également refuser le dépôt de ces cookies de réseaux sociaux par un paramétrage approprié de votre navigateur comme indiqué à l’article 4 de la présente Politique de Gestion des Cookies.
3.4 Cookies publicitaires Un cookie publicitaire tiers est un cookie placé par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité. Ces cookies permettent à des tiers de collecter et de stocker, à des fins publicitaires ou d’amélioration de leurs services, des informations telles que les pages visitées. Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, articles, …) diffusés sur notre site sont susceptibles de contenir des cookies émis par certains tiers : l’annonceur lui-même ou bien une société tierce ayant associé un cookie au contenu publicitaire. Le cas échéant, les cookies émis par ces entreprises peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de : • Diffuser de la publicité ciblée dans tous les emplacements dédiés sur notre Site. • Comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés sur notre Site, d’identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité. • Reconnaître votre terminal lors d’une navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies. • D’adapter ces sites et services tiers, ainsi que les publicités qu’ils diffusent, en fonction notamment de l’historique de navigation de votre terminal dont ils pourraient avoir connaissance. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de ces tiers en matière de cookies et de protection de la vie privée que nous vous recommandons de consulter.
4. Droit d’accès et d’opposition
4.1 Acceptation ou refus des cookies En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez cependant choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons toutefois que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
4.2 Paramétrages des navigateurs internet Selon le type de navigateur Internet que vous utilisez, vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer au dépôt et à l’enregistrement de cookies ou les supprimer. Les paramètres par défaut des navigateurs sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies mais vous pouvez les modifier en suivant les indications fournies ci-après. Chaque navigateur doit être configuré individuellement selon les règles de paramétrage qui lui sont propres. Le menu d’aide de votre navigateur, vous permettra de savoir comment ajuster vos préférences en matière de cookies. Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux informations détaillées sur le paramétrage des cookies :
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• Safari
• Mozilla Firefox
• Opéra
4.3 Autres solutions de gestion des cookies Vous pouvez installer le logiciel de visualisation et de gestion des cookies CookieViz que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) propose en téléchargement gratuit sur son site Internet : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/ Cette plateforme européenne vous permet de refuser ou d’accepter un ensemble de cookies susceptibles d’être utilisés pour adapter les publicités pouvant être affichées sur votre terminal. Attention, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites web que vous visitez, mais elle bloquera certaines technologies qui permettent d’adapter ces publicités à vos centres d’intérêts.
4.4 Modalités d’exercice du droit d’accès et d’opposition Conformément à la loi Informatique, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de la société FAAFABA GROUP à l’adresse postale suivante : 01 BP 860 Abidjan 01. Merci de joindre à votre demande la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.